1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maison-prulho.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Maison PRULHO – 12, rue de la Gargousse, Parc de l’Alambic, MERPINS 16100 COGNAC
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° Angoulême B 481 104 628
Crédits photos : Altri Ricordi Photographie
Responsable publication : Richard Prulho
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : B2B ONLINE – https://b2bonline.fr/
Hébergeur : IONOS SARL, 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, info@ionos.fr, 09 70 80 89 11.
Le site maison-prulho.com est un site de vente en ligne de boissons alcoolisées. L’accès et l’achat sont strictement réservés aux personnes majeures conformément à la législation en vigueur.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site maison-prulho.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Les contenus sont mis à jour par Maison PRULHO, désormais propriétaire et gestionnaire du site.
3. Description des services fournis
Le site maison-prulho.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, ainsi que la vente en ligne de boissons alcoolisées.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus.
Maison PRULHO ne peut garantir l’absence totale d’interruptions, de bugs ou d’erreurs liées à l’hébergement.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Maison PRULHO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite.
Les marques, noms commerciaux et modèles présentés sur le site sont protégés. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
6. Limitations de responsabilité
Maison PRULHO ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Espaces interactifs disponibles : formulaire de contact. Maison PRULHO se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal.
Maison PRULHO rappelle que la consommation d’alcool doit être responsable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site maison-prulho.com (création de compte, commandes, formulaires, paiements, cookies) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données susceptibles d’être collectées :
– URL d’accès, FAI, adresse IP
– Données d’identification lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
– Données nécessaires à la facturation et à la livraison
Finalités du traitement : gestion des commandes, paiements, relation client, statistiques, sécurité du site.
Droits des utilisateurs :
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité.
La demande doit être adressée à : contact@cognac-prulho.com
Les données de paiement sont traitées uniquement par le prestataire de paiement sécurisé (PayPal). Maison PRULHO ne conserve aucun numéro de carte bancaire.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Maison PRULHO ne peut en contrôler le contenu.
Concernant les cookies : le site utilise des cookies techniques, analytiques et, le cas échéant, marketing.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux recommandations de la CNIL, l’installation de cookies non essentiels (cookies de mesure d’audience, cookies marketing, cookies tiers) nécessite le consentement préalable de l’utilisateur.
Un module de gestion des cookies est mis à disposition sur le site afin de permettre à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de cookies.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via l’outil de gestion des cookies intégré au site.
Les instructions pour bloquer les cookies selon les navigateurs peuvent être conservées.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Compétence exclusive aux tribunaux de Cognac.
En cas de vente internationale, le droit français demeure applicable sauf dispositions contraires prévues par le droit de la consommation.
10. Lois principales
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant.
Informations personnelles : données permettant l’identification d’une personne.
Consentement : accord libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur concernant le traitement de ses données personnelles.