1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site maison-prulho.com.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

La vente d’alcool étant strictement réservée aux personnes majeures, le client déclare avoir 18 ans révolus au moment de la commande.

Toute modification des CGV n’est opposable au client qu’à compter de sa mise en ligne.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont des boissons alcoolisées et spiritueux commercialisés par Maison PRULHO.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Maison PRULHO s’engage à en informer le client par email et à proposer, au choix :
– le remplacement par un produit équivalent,
– un remboursement intégral de la commande,
– un avoir valable sur le site.

Maison PRULHO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

3. Commande

Toute commande devient définitive après confirmation par email envoyée par Maison PRULHO.
La société se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de :
– non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
– difficulté prévisible liée à la livraison,
– commande incompréhensible ou erronée,
– commande en quantité anormale pour un particulier.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maison PRULHO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : PayPal.

Les paiements sont gérés par un prestataire sécurisé. Maison PRULHO ne stocke aucune donnée bancaire.

Maison PRULHO se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs : le délai de préparation varie selon les produits et les stocks disponibles, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.

En cas de retard d’expédition, un email informatif est envoyé au client.

Transport et risques

Conformément au droit de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis.

Si un colis est visiblement endommagé, le client doit :
– refuser la livraison, ou
– émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau.

Maison PRULHO prendra alors contact avec le client pour organiser un renvoi ou un remboursement.

7. Réclamations

Toute réclamation relative au produit ou à la livraison doit être adressée à Maison PRULHO par email à : contact@cognac-prulho.com

Conformément à l’article L.217-3 du Code de la consommation, le client bénéficie des garanties légales :
– garantie légale de conformité,
– garantie des vices cachés.

Aucune réclamation n’est suspensive du paiement des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le délai court à compter de la réception du produit.

Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts, non descellés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

Les produits descellés ou ouverts ne peuvent en aucun cas être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Maison PRULHO jusqu’au paiement complet de la commande.
Le transfert des risques intervient à la remise physique des produits au client.

10. Limitation de responsabilité

Maison PRULHO ne saurait être tenue pour responsable en cas :
– d’utilisation non conforme des produits,
– d’impossibilité temporaire d’accéder au site,
– de dommages indirects.

Maison PRULHO rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Le client s’engage à consommer les produits avec modération.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui désigné selon les règles légales.